مذكرة خاصة عدد 341 بتاريخ 16 فيفري 2004 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) << تبعا لمكتوبكم المذكور بالمرجع أعلاه والذي طلبتم بمقتضاه توضيحات تتعلق بالإمتياز الجبائي المنصوص عليه بالفصل 21 من القانون عدد 17 لسنة 1990 المؤرخ في 26 فيفري 1990 المتعلق بتحوير التشريع الخاص بالبعث العقاري حيث ذكرتم أن الإجراء المتمثل في
Prise de position
Conditions pour l'enregistrement au droit fixe des terrains acquis par les promoteurs immobiliers
الشروط لتسجيل بالمعلوم القار عقد شراء قطعة أرض من طرف الباعثين العقاريين
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Conditions pour l'enregistrement au droit fixe d'un terrain acquis auprès d'un promoteur immobilier
- TVA des promoteurs immobiliers
- Conditions de l'enregistrement au droit fixe des mutations de terrains acquis auprès d'un promoteur immobilier
- Enregistrement au droit fixe des terrains acquis par les promoteurs immobiliers
- Enregistrement au droit fixe de terrains acquis auprès de promoteurs immobiliers (AFH)