مذكرة خاصة عدد 479 بتاريخ 25 مارس 2004 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) << لقد ذكرتم بمكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه أن البنك الدولي أسند هبة للدولة التونسية لتمويل مشروع دراسات. وتم تكليف مؤسسة ليس لها غرض الربح وغير خاضعة للضريبة على الشركات للتصرف في الهبة المذكورة. كما ذكرتم أن هذه الهبة سوف تستعمل
Prise de position
Rémunérations payées à des non résidents dans le cadre d'un don accordé par la banque mondiale
النظام الجبائي للهبات التي يمنحها البنك الدولي إلى البلاد التونسية
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Régime fiscal de montants payées dan,s le cadre d'un don accordé par la Banque Africaine de Développement
- Régime fiscal de montants payés dans le cadre d'un don accordé par la Banque *************
- Exonération des contrats de prêt auprès de la BTS et sort de la garantie rattachée auxdits contrats
- Régime fiscal des rémunérations payées dans le cadre d'un projet financé par la Banque Africaine de Développement
- Exonération de TVA des achats locaux financés par un don accordé dans le cadre de la coopération internationale