مذكرة خاصة عدد 2306 بتاريخ 04 أوت 2016 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد ذكرتم بمقتضى مكتوبكم أن شركة تكوين خاصة أنجزت دورات تكوينية بتونس لفائدة أعوان مستشفى حكومي ليبي كما ذكرتم أنها لم تقم بإخضاع المبالغ المتحصل عليها مقابل خدمات التكوين للأداء على القيمة المضافة وللضريبة على الشركات
Prise de position
Régime fiscal applicable au titre des opérations de formation réalisées au profit des étrangers
الأداء على القيمة المضافة المطبقة على الدورات التكوينية لصالح الأجانب
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Régime fiscal applicable au titre des opérations de formation réalisées au profit des étrangers
- Régime fiscal des services de formation rendus au profit de fonctionnaires libyens
- Régime fiscal applicable au titre de l’organisation de sessions de formation au profit de l’ANETI
- RAS au titre de l'organisation des séminaires de formation
- Régime de TVA applicable à la formation