مذكرة خاصة عدد 1515 بتاريخ 14 سبتمبر 2004 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد أفدتم بمقتضى مكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه أن نشاط مؤسستكم يتمثل في إنجاز مقاولات في ميدان التنوير العمومي وأنكم تنتفعون بالإعفاء من الأداء على القيمة المضافة الوارد بالأمر عدد 2112 لسنة 2003 المؤرخ في 14
Prise de position
Equipements utilisés dans la maîtrise de l'énergie ou dans le domaine des énergies renouvelables
الإعفاء من الأداء على القيمة المضافة بعنوان نشاط إنجاز مقاولات في ميدان التنوير العمومي
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Taux de TVA applicable aux matières premières, produits semi-finis et équipements utilisés dans la maîtrise de l’énergie et dans le domaine des énergies renouvelables
- Conséquence de la suppression de certains équipements utilisés dans la maîtrise de l’énergie ou dans le domaine des énergies renouvelables de la liste III annexée au décret n° 95-744 et relative aux équipements n’ayant pas de similaires fabriqués localeme
- TVA applicable aux matières et équipements utilisés dans la maîtrise de l’énergie et dans le domaine des énergies renouvelables
- TVA applicable aux matières et équipements utilisés dans la maîtrise de l’énergie et dans le domaine des énergies renouvelables
- Exonération de TVA des équipements utilisés dans la maîtrisé de l'énergie