مذكرة خاصة عدد 304 بتاريخ 20 فيفري 2005 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد بينتم بمقتضى مكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه أن شركتكم تتعاطي نشاط تجارة معدات وتجهيزات النزل، وأن حرفائكم يقومون بالخصم من المورد بنسبة 1،5% على كل فاتورة بيع، كما بينتم أن عمليات البيع التي تقوم بها الشركة تتم على النحو
Prise de position
Retenue à la source au titre des marchés : distribution de matériels et équipements hôteliers
الخصم من المورد على الصفقات: توزيع معدات وتجهيزات النزل
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Retenue à la source au titre de la location de matériel et d'équipements industriels et de la mise à disposition de main-d'œuvre
- Retenue à la source de 1,5% au titre des marchés
- Retenue à la source de 1.5% au titre des marchés
- Retenue à la source au titre des marchés
- Régime de TVA applicable à la location de matériels à usage agricole