مذكرة خاصة عدد 1197 بتاريخ 07 أوت 2010 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد ذكرتم بمكتوبيكم أن الشركة "أ" المستقرة بتونس والمتخصصة في إستخراج البترول، أبرمت عقدا مع الشركة المصرية "ب" لإنجاز خدمات مسح زلزالي في قاع البحر في إطار رخصة البحث كركوان، مبينين أن الخدمات المذكورة تتمثل في
Prise de position
Sommes versées par une société tunisienne au profit d'une société égyptienne en contrepartie de la collecte de données sismiques
المبالغ المدفوعة من شركة تونسية لفائدة شركة مصرية مقابل خدمات جمع معطيات زلزالية
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Retenue à la source sur les opérations de collecte des données sismiques par un résident du Norvège
- Sommes versées à une société Egyptienne en contrepartie de films pour télévision
- Régime des indemnités versées à une société Norvégienne en contrepartie de la fourniture de données relatives aux séismes en mer
- Données géophysiques
- Sommes versées par une société tunisienne au profit d'une société française en contrepartie de services d'assistance et d'encadrement