مذكرة خاصة عدد 902 بتاريخ 04 أفريل 2005 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد بينت بمكتوبك المشار إليه بالمرجع أعلاه أنه تم بمقتضى القانون عدد 77 لسنة 2003 المؤرخ في 11 ديسمبر 2003 تصنيف المركز الوطني لتكوين المكونين وهندسة التكوين ضمن المؤسسات العمومية التي لا تكتسي صبغة إدارية مبينة أن المركز
Prise de position
Régime fiscal du centre national de formation des formateurs et d'ingénierie de formation (CNFFIF)
النظام الجبائي للمركز الوطني لتكوين المكونين وهندسة التكوين
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
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