Prise de position

Régime applicable à un marché de fourniture de matériel, d'installation et de formation du personnel conclu avec une société française et une société espagnole (PP-2010-DGELF-1358)

الخصم من المورد في مادة الضرائب المباشرة بعنوان صفقات مبرمة مع مزودين أجانب تتعلق التزود بمعدات وتركيبها وتكوين الإطارات حول كيفية إستعمالها

P P 1358/201030 septembre 2010

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