Prise de position

Modalités d'exonération de TVA de produits destinés à l'agriculture (point 11.a du tableau A)

(طرق الإعفاء من الأداء على القيمة المضافة للمنتجات المخصصة للزراعة (العدد 11-أ من الجدول "أ" الملحق بمجلة الأداء على القيمة المضافة

P P 1933/200523 août 2005

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