Prise de position

Domaine du point 12 bis du tableau A du code de TVA

نسبة الأداء على القيمة المضافة بمقتضى العدد 12 مكرر من الجدول "أ" الملحق بمجلة الأداء على القيمة المضافة

P P 111/200824 janvier 2008

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