مذكرة خاصة عدد 2170 بتاريخ 11 أكتوبر 2005 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « تبعا لمكتوبيكم المشار إليهما بالمرجع أعلاه الذين طلبتم بمقتضاهما معرفة نظام الأداء على القيمة المضافة المطبق على العمولات التي يتقاضاها البنك "ب" بعنوان عمليات الوساطة في التأمين، يشرفني أن أحيطكم علما أنه
Prise de position
Exonération de la TVA des commissions payées par les sociétés d'assurances aux intermédiaires en assurance
نظام الأداء على القيمة المضافة المطبق على العمولات بعنوان عمليات الوساطة في التأمين
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Note commune n° 23/2004 : Commentaire des dispositions de l’article 43 de la loi n° 2003 - 80 du 29 décembre 2003 portant loi de finances pour l’année 2004 relatives à l’exonération de la TVA des commissions payées par les sociétés d’assurances aux intermédiaires en assurance
- Régime de TVA applicable au titre des commissions payées aux intermédiaires en assurance
- Régime de TVA applicable aux commissions payées par les entreprises d'assurance au profit des intermédiaires en assurance
- Retenue à la source au titre des commissions versées par les sociétés totalement exportatrices aux non-résidents
- Commissions perçues par un établissement bancaire des compagnies d'assurance