مذكرة خاصة عدد 1466 بتاريخ 09 أكتوبر 2006 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « تبعا لمكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه والذي طلبتم بمقتضاه معرفة النظام الجبائي للعمولات التي يتقاضاها بنك "أ" بعنوان جمع أقساط التأمين لفائدة شركات التأمين، يشرفني إعلامكم بما يلي : I- في مادة الضرائب المباشرة تخضع
Prise de position
Commissions perçues par un établissement bancaire des compagnies d'assurance
النظام الجبائي للعمولات التي يتقاضاها بنك بعنوان جمع أقساط التأمين لفائدة شركات التأمين
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
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