Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères, notamment son article 6, Vu le programme exécutif pour la coopération dans le domaine des affaires sociales entre le Gouvern

Décret n° 2026-23 du 13 février 2026, portant ratification du programme exécutif pour la coopération dans le domaine des affaires sociales entre la République Tunisienne et la République Arabe d’Égypte

Textes visés 1