Loi En vigueur L 2026/3 · 13/02/2026

Loi n° 2026-3 du 13 février 2026, portant approbation de l’avenant n° 1 conclu le 25 mars 2025 à la convention de crédit conclue le 14 février 2019 entre la République tunisienne et l’Agence française de développement pour la contribution au financement du programme de modernisation de l’offre de soins à la région de Sidi Bouzid

Ouvrir le PDF Français Ouvrir le PDF العربية JORT #19 · 13/02/2026

Au nom du peuple, L’Assemblée des représentants du peuple ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article unique Est approuvé l’avenant n° 1, annexé à la présente loi, conclu le 25 mars 2025 à la convention d

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