مذكرة خاصة عدد 498 بتاريخ 07 أفريل 2006 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد ذكرتم بمقتضى مكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه أن شركتكم "ب" المختصة في إستغلال وصقل الرخام أبرمت عقدا مع شركة إيطالية بهدف تسهيل ترويج بضاعتكم بإيطاليا وطلبتم بالتالي توضيحات حول الخصم من المورد الذي يتعين القيام به
Prise de position
Commissions versées à une société italienne
الخصم من المورد على العمولات المدفوعة إلى شركة إيطالية
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Régime fiscal applicable à divers services rendus en Tunisie par une société Italienne au profit de la STEG
- Sommes versées au profit d'une société italienne à titre de pénalités de retard (Surestaries)
- Régime fiscal applicable à des services rendus en Tunisie par une société Italienne avec recours à la sous-traitance
- RAS au titre des loyers de matériel et d'équipements auprès d'une société italienne
- Commissions versées au profit d'une société Hollandaise