Prise de position

Stocks-options offerts par la société mère établie à l'étranger aux employés d'une filiale tunisienne

النظام الجبائي في مادة الضريبة على الدخل والخصم من المورد لعملية التفويت في الأسهم التي تمنحها الشركة الأم لفائدة الأجراء التونسيين العاملين لدى الشركة الفرعية المستقرة بتونس بصفة مجانية

P P 135/20078 janvier 2007

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