مذكرة خاصة عدد 569 بتاريخ 27 مارس 2008 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد ذكرتم بمقتضى مكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه أن بعض العسكريين قاموا بالإكتتاب في عقود تأمين على الحياة منذ سنة 2006، غير أنه ونظرا لعدم برمجة الطرح المتعلقة بهذه العقود على مستوى منظومة "إنصاف" المتعلقة بإحتساب أجور أعوان
Prise de position
Année de déduction de la prime d'assurance-vie
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Déduction au titre de la prime d'assurance-vie
- Gestion de contrats d’assurance-vie au profit d’une société d’assurance
- Contrat d'assurance au titre d'une prime de départ à la retraite au profit des employés, conclu entre l'employeur et l'entreprise d'assurance
- Déduction des primes afférentes aux contrats d'assurance-vie
- La souscription d’un contrat d’assurance vie