مذكرة خاصة عدد 739 بتاريخ 27 أفريل 2007 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد طلبتم بمقتضى مكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه معرفة : 1- طريقة توزيع أرباح شركة مدنية عقارية لها خصوصيات شركات الأشخاص، 2- طريقة الأخذ بعين الإعتبار للخسائر على مستوى الشركاء وعلى مستوى الأقساط الإحتياطية
Prise de position
Société civile immobilière
النظام الجبائي المطبق على شركاء شركة مدنية عقارية
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
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