Prise de position

Eléments pris en déduction pour la liquidation de la retenue à la source

الأخذ بغين الإعتبار المبالغ المدفوعة من قبل أحد الأجراء بعنوان النفقة التي هو بصدد صرفها لفائدة أبنائه والمدفوعة في إطار حكم قضائي عند إحتساب الخصم من المورد

P P 790/200722 mai 2007

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