مذكرة خاصة عدد 803 مكرر بتاريخ 26 مارس 2007 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « تبعا لمكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه والذي طلبتم بمقتضاه إيضاحات حول النظام الجبائي لجامعة "أ"، يشرفني إعلامكم بما يلي : I- في مادة الضرائب المباشرة 1- في مادة الضريبة على الشركات طبقا
Prise de position
Régime fiscal d'une université privée
النظام الجبائي للجامعات الخاصة
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Régime fiscal applicable pour l’Université Virtuelle de Tunis
- Sommes revenant à une université française en contrepartie de services d’audit, de contrôle et d’accréditation réalisés au profit d’une école supérieure privée Tunisienne
- حول النظام الجبائي للمبالغ المدفوعة مقابل الانضمام إلى التصنيف الدولي للجامعات ******
- Régime applicable aux services de formation réalisés par une université canadienne au profit d'une académie tunisienne
- Importation de matériel scientifique au profit d'une université