مذكرة خاصة عدد 1230 بتاريخ 15 أكتوبر 2008 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « تبعا لإحالتكم المشار إليها بالمرجع أعلاه والتي طلبتم بمقتضاها إبداء الرأي حول النظام الجبائي لتعاضدية الخدمات الفلاحية "أ" تبعا لتغيير صبغتها القانونية إلى شركة تعاونية للخدمات الفلاحية، يشرفني إعلامكم بما يلي : طبقا
Prise de position
Régime fiscal des mutuelles de services agricoles
النظام الجبائي لتعاضدية الخدمات الفلاحية
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Régime fiscal des sociétés mutuelles de services agricoles
- Régime fiscal applicable pour les sociétés mutuelles de services agricoles
- Sort des bénéfices réalisés par les mutuelles de services agricoles provenant d’activités secondaires
- Étendue de l'objet social des sociétés mutuelles de services agricoles
- Sociétés mutuelles agricoles