Prise de position

Suspension de la TVA au titre des acquisitions réalisées par une société totalement exportatrice avant son entrée en production

توقيف العمل بالأداء على القيمة المضافة بعنوان الإقتناءات التي تقوم بها شركة مصدّرة كليا قبل الدخول في  طور النشاط الفعلي

P P 598/200918 mai 2009

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Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.

Positions de l'administration sur le même sujet

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