مذكرة خاصة عدد 1464 بتاريخ 16 ديسمبر 2008 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد ذكرتم بمكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه أن مؤسستكم تمتلك دعائم بلاستيكية (palettes en plastique) تضعها على ذمة حرفائها مقابل سند ضمان وذلك لتسهيل عمليات نقل أكياس الإسمنت. كما ذكرتم أن المؤسسة تقوم بتسجيل الدعائم المذكورة
Prise de position
Amortissement des immobilisations de faible valeur
الإستهلاك الكلي للأصول ذات القيمة الضعيفة من نتائج سنة إستعمالها
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- طلب توضيحات حول استهلاك الدعائم
- Régime fiscal des salariés à faible revenu
- Note commune n° 2/2019 : Commentaire des dispositions des articles 20 et 25 de la loi n° 2018 - 56 du 27 décembre 2018 portant loi de finances pour l’année 2019 relatives à l'octroi aux entreprises la déduction d’amortissements supplémentaires au titre des opérations de renouvelleme
- Amortissement des immobilisations acquises avant le 1er janvier 2007
- Amortissement des immobilisations existantes au 1er janvier 2008