مذكرة خاصة عدد 1822 بتاريخ 30 اكتوبر 2007 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد ذكرتم بمقتضى مكاتيبكم المشار إليها بالمرجع أعلاه أن شركة "أ" أمضت صفقة أشغال مع مجمع الشركات "ب" المكون من شركة تونسية وشركتين بلجيكيتين. كما ذكرتم أنه علاوة على المجمع المذكور سوف تشارك في
Prise de position
Convention internationale particulière
اتفاقية دولية خاصة
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Régime fiscal des groupements
- Convention internationale particulière
- Régime de TCL applicable à une société totalement exportatrice régie par une convention particulière
- Enregistrement au droit fixe d’une convention de don accordé dans le cadre de la coopération internationale
- Exonération en vertu de convention particulière