Note commune
Note Commune N°01/2026 : Contribution Sociale de Solidarité
مذكـــرة عـــامة عدد 1 لسنة 2026 : تحليل أحكام الفصل 87 من القانون عدد 17 لسنة 2025 المؤرخ في 12 ديسمبر 2025 المتعلق بقانون المالية لسنة 2026 والخاصة بمواصلة تطبيق الأحكام الاستثنائية للمساهمة الاجتماعية التضامنية
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Positions de l'administration sur le même sujet
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- حول المساهمة الاجتماعية التضامنية
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- La contribution sociale de solidarité « CSS » est due indépendamment du régime de couverture sociale