Prise de position

Equipements acquis avant l'entrée en production

الإنتفاع بتوقيف العمل بالأداء على القيمة المضافة عند إقتناء تجهيزات مصنوعة محليا

P P 1751/19992 décembre 1999

مذكرة خاصة عدد 1751 بتاريخ 02 ديسمبر 1999 - الإدارة العامة للإمتيـازات الجبـائية والمـاليـة (DGAFF ) « لقد تفضلتم بمقتضى مكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه بطلب يتعلق بتمكينكم من الإنتفاع بتوقيف العمل بالأداء على القيمة المضافة عند إقتناء تجهيزات مصنوعة محليا وذلك في إطار مشروع إحداث مخبزة. إجابة على ذلك، يشرفني أن

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