Prise de position

Participations dans des contrats collectifs d’assurance maladie, tickets restaurant et taux d’IS applicable aux services rendus dans le secteur des hydrocarbures

مساهمات المؤجر في عقود التأمين الجماعي على المرض غير الإجباري على مستوى المؤجر، تذاكر المطعم الممنوحة للأجراء على مستوى المؤسسة المانحة، نسبة الضريبة على الشركات بعنوان الأرباح المتأتية من إسداء خدمات بحرية ولوجستية لفائدة شركات ناشطة في إطار التشريع المتعلق بالمحروقات

P P 531/201724 février 2017

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