مذكرة خاصة عدد 1205 بتاريخ 04 سبتمبر 2000 - الإدارة العامة للامتيازات الجبائية و المالية ( DGAFF ) « تبعا لمكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه والمتعلق بطلب إعفاء شركة يابانية من الأداءات المستوجبة عند تنفيذها لمشروع بناء وتجهيز مدرسة للتكوين المهني
Prise de position
Modalités d'exonération de TVA des achats financés par un don international
شروط الإعفاء من الأداء على القيمة المضافة للمشتريات الممولة من تبرع دولي
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Exonération des achats de TVA financés par un don international
- Etudes financées par un don international
- Modalités de l'exonération des acquisitions financées par un don international
- Exonération de la TVA des achats financés par don international
- Exonération de la TVA des achats locaux de biens, marchandises et services financés par un don dans le cadre de la coopération internationale