مذكرة خاصة عدد 1267 بتاريخ 17 سبتمبر 2009 -الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد ذكرتم بمقتضى مكتوبكم أن شركتكم تمارس نشاط كراء اليد العاملة الوقتية وطلبتم في هذا الصدد معرفة هل تخضع المكافآت المدفوعة للأعوان الموسميين للضريبة على الدخل والأداء على التكوين المهني والمساهمة في صندوق النهوض بالمسكن لفائدة الأجراء.
Prise de position
Régime fiscal de la sous-traitance de main-d'œuvre
النظام الجبائي المطبق على نشاط كراء اليد العاملة الوقتية
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Location de main d'œuvre à une société totalement exportatrice
- RAS au titre de la mise à disposition de main-d'œuvre
- Régime applicable à la sous-traitance de services de main-d’œuvre
- Retenue à la source au titre de la mise à disposition de main-d'œuvre
- RAS au titre de la location de matériel et d'équipements industriels et de la mise à disposition de main-d'œuvre