مذكرة خاصة عدد 1435 بتاريخ 06 نوفمبر 2009 -الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد ذكرتم بمقتضى مكتوبكم أنكم قمتم بإيداع التصريح السنوي بالضريبة على الدخل بعنوان المرتبات والأجور، دون إنتفاعكم بالطرح بعنوان أبنائكم المزاولين لتعليمهم العالي غير المنتفعين بمنحة والذين لا يتجاوز عمرهم 25 سنة وذلك نظرا لعدم
Prise de position
Déduction au titre des enfants poursuivant des études supérieures
الطرح بعنوان الأبناء المزاولين لتعليمهم العالي غير المنتفعين بمنحة
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- حول الطرح بعنوان الأبناء المزاولين لتعليمهم العالي دون الانتفاع بمنحة
- Déduction au titre des enfants poursuivant des études supérieures sans bénéfice d’une bourse universitaire
- Note commune N° 6/2013 : Commentaire des dispositions de l’article 34 de la loi n° 2012 - 27 du 29 décembre 2012 portant loi de finances pour l’année 2013 relatives à la déduction des abattements au titre des enfants infirmes et des enfants poursuivant leurs études supérieures sans bénéfice de bourse, et ce, pour la détermination de l’assiette de la retenue à la source au titre de l’impôt sur le revenu
- Note commune N° 6/2010 : commentaire des dispositions de l’article 40 de la loi n° 2009 - 71 du 21 décembre 2009 portant loi des finances pour l’année 2010 relatives au relèvement du montant déductible au titre des enfants poursuivant des études supérieures et des enfants handicapés
- حول الطرح بعنوان الأبناء الذين يزاولون تعليمهم العالي دون الانتفاع بمنحة