مذكرة خاصة عدد 1533 بتاريخ 30 نوفمبر 2009 -الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد ذكرتم بمقتضى مكتوبكم أن حريفكم الشركة "أ" للإيجار المالي فوتت في أسهم تملكها في رأس مال فرعها الموجود بالجزائر، فطلبتم معرفة النظام الجبائي للقيمة الزائدة المحققة بهذا العنوان. جوابا، يشرفني إعلامكم بما يلي :
Prise de position
Imposition de la plus-value de cession d'actions d'une filiale sise en Algérie par la société mère sise en Tunisie
النظام الجبائي للقيمة الزائدة المحققة من بيع أسهم شركة تابعة تقع في الجزائر من قبل الشركة الأم الموجودة في تونس
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Régime fiscal applicable au titre de la souscription au capital d'une filiale sise en Algérie dans le cadre d'une convention de prêt
- Sort de la plus-value provenant de la cession d'actions au profit de la société mère ou de la société holding
- Régime fiscal des dividendes de source algérienne
- Plus-value d'apport au capital d'une société mère ou société holding
- Plus-value provenant de l’aliénation d’actions détenues dans le capital d’une société sise au Sénégal