مذكرة خاصة عدد 1654 بتاريخ 10 ديسمبر 2009 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « وبعد، لقد ذكرتم بمكتوبكم أن شركة البعث العقاري والتجاري "أ" أبرمت وعدا بالبيع مع الشركة "ب" يتعلق ببيع مقر غير مجهز يتواجد بالطابق السفلي للعقار الذي هو بصدد الإنجاز من قبل الشركة "أ" لتستغله كفضاء
Prise de position
Prise en compte des revenus et fait générateur de la TVA pour la promotion immobilière
أخذ الدخل في الاعتبار و توظيف الاداء على القيمة المضافة لتطوير الممتلكات
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Fait générateur des revenus et de la TVA pour la promotion immobilière
- Prise en compte des revenus dans la promotion immobilière
- Prise en compte des revenus réalisés par une société de promotion immobilière
- Date de prise en compte des revenus provenant de la promotion immobilière
- Prise en compte des revenus par les sociétés de promotion immobilière