Prise de position

Cabinet médical non éligible aux avantages de l'article 49 du CII

طريقة إحتساب الضريبة على دخل الأشخاص الطبيعيين بعنوان نشاط الطبي الذي يخول الإنتفاع بأحكام الفصل 49 من مجلة تشجيع الإستثمارات

P P 287/200325 février 2003

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