مذكرة خاصة عدد 381 بتاريخ 23 أفريل 2010 -الإدارة العامة الامتيازات الجبائية و المالية ( DGAFF ) « تبعا لمكاتيبكم التي ذكرتم بمقتضاها أنه في إطار إحداث منطقة سقوية بالمنطقة "س"، تقدمتم بطلب عروض لإقتناء وتركيب معدات هيدروميكانيكية وكهربائية بمحطة الضخ على البئر العميقة. وبالتالي تريدون معرفة نسب الأداء على القيمة المضافة
Prise de position
TVA applicable aux acquisitions d'équipements par les commissariats régionaux au développement agricole
نسب الأداء على القيمة المضافة الموظفة على بعض التجهيزات الهيدروميكانيكية
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
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