مذكرة خاصة عدد 383 بتاريخ 23 أفريل 2010 - الإدارة العامة الامتيازات الجبائية و المالية ( DGAFF ) « لقد ذكرتم بمقتضى مكتوبكم أن المندوبية الجهوية للتنمية الفلاحية بـ ... قامت بإعلان طلب عروض لإقتناء تجهيزات هيدروميكانيكية. وقد تبين عند فرز العروض المالية المقدمة وجود إختلاف في توظيف الأداء على القيمة المضافة وطلبتم بالتالي
Prise de position
TVA applicable aux acquisitions des commissariats régionaux au développement agricole
توضيحات حول نسب الأداء على القيمة المضافة المطبق على إقتناء تجهيزات هيدروميكانيكية
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
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