(Modifié par la loi n° 96-62 du 15 juillet 1996).- Sont considérées comme heures supplémentaires les heures de travail effectuées au-delà de la durée hebdomadaire normale.
Ces heures sont rémunérées par référence au salaire de base horaire majoré selon les taux suivants :
- pour le régime de travail à plein temps de 48 heures par semaine :
75%,
- pour les régimes de travail à plein temps inférieurs à 48 heures par semaine : 25% jusqu’à 48 heures et 50% au-delà de cette durée,
- pour les régimes de travail à temps partiel : 50%.