Sous réserve des dispositions du paragraphe 2 du présent article, la taxe sur les établissements à caractère industriel, commercial ou professionnel est calculée sur la base du chiffre d'affaires brut réalisé par les établissements qui y sont soumis.
La taxe est calculée sur la base de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur les sociétés pour les personnes physiques visées à l’article 44 bis du code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés ainsi que pour les établissements qui enregistrent une perte justifiée par une comptabilité conforme à la législation comptable des entreprises. (Modifié Art.23 LF 2012-27 du 29/12/2012 portant LF 2013)