Il y a calomnie :
1. lorsque le fait diffamatoire a été judiciairement déclaré non établi,
2. lorsque le prévenu ne peut rapporter la preuve dudit fait dans le cas où la loi l’y autorise.
La calomnie est punissable même si les imputations ont été faites par écrits non rendues publiques, mais adressées ou communiquées à deux ou plusieurs personnes.
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