Code des obligations et des contrats · Édition revue et corrigée le 2 janvier 2015
LIVRE II — DES DIFFERENTS CONTRATS DETERMINES ET DES QUASI-CONTRATS QUI S’Y RATTACHENT › TITRE III — DU LOUAGE › Chapitre II Du louage d'ouvrage et du louage de services (idjara) Dispositions générales › Section II Du louage d'ouvrage
Celui qui a entrepris un travail à prix fait, d'après un plan ou devis fait ou accepté par lui, ne peut demander aucune augmentation de prix, à moins que les dépenses n'aient été augmentées par le fait du maître, et qu'il ait expressément autorisé ce surplus de dépense.
Le tout sauf les stipulations des parties.
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المقصود بالدين الثابت في مجال الإذن بالعقلة التوقيفية هو الدين الذي يلوح من ظاهر المؤيدات أنه ثابت بما يبرر اتخاذ الإجراء التحفظي دون أن يرقى ذلك إلى اشتراط دين مقطوع بصحته.
لا يترتب بطلان أعمال الاختبار لمجرد خلو التقرير من تصريحات الخصوم وتوقيعاتهم متى كانت الأعمال المنجزة ذات طبيعة فنية واقعية بحتة وثبت استدعاء الأطراف طبق القانون.