Code des obligations et des contrats · Édition revue et corrigée le 2 janvier 2015
LIVRE II — DES DIFFERENTS CONTRATS DETERMINES ET DES QUASI-CONTRATS QUI S’Y RATTACHENT › TITRE III — DU LOUAGE › Chapitre II Du louage d'ouvrage et du louage de services (idjara) Dispositions générales › Section II Du louage d'ouvrage
Le commettant ou son héritier peut résoudre le contrat, quand bon lui semble, quoique le travail soit déjà commencé, en payant au locateur d'ouvrage la valeur des matériaux préparés pour ce travail, et tout ce qu'il aurait pu gagner s'il l'avait achevé.
Le tribunal pourra réduire le montant de cette indemnité d'après les circonstances de fait.
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استحقاق التعويض عن التأخير غير المبرر في تنفيذ الالتزام التعاقدي يفترض ثبوت الإخلال بواجب تعاقدي وإثبات الضرر المادي وارتباطه مباشرة بذلك الإخلال.