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Code des obligations et des contrats · Édition revue et corrigée le 2 janvier 2015

Article 590

LIVRE II — DES DIFFERENTS CONTRATS DETERMINES ET DES QUASI-CONTRATS QUI S’Y RATTACHENT › TITRE PREMIER — DE LA VENTE › Chapitre II Des effets de la vente › Section première Des effets de la vente en général

En cas de vente de fruits sur l’arbre, des produits d’un potager ou d’une récolte pendante, les fruits ou les légumes sont aux risques du vendeur jusqu’au moment de leur complète maturation.

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Jurisprudence appliquant cet article 1

Décisions dont la fiche cite cet article parmi les textes appliqués, des plus récentes aux plus anciennes. Liste établie automatiquement à partir de ces références : vérifiez chaque décision.

  1. قرار تعقيبي عدد 47385.2022 بتاريخ 21/02/2023 : بقاء ضمان الثمار المبيعة على أشجارها على البائع إلى انتهاء نضجها

    Jurisprudence J P 47385.2022/2023 21 février 2023

    إذا تعلّق العقد ببيع الثمار على أشجارها قبل الجذّ أو الجني فإن ضمانها يبقى محمولا على البائع إلى انتهاء نضجها، بما يترتب عنه تحمّله تبعة ما يلحقها من ضرر أو فساد قبل تلك الغاية.