A défaut de possession et à égalité de titres, celui dont le titre à une date antérieure doit être préféré.
Lorsque le titre de l’une des parties n’a pas une date certaine, on préférera celle dont le titre a une date certaine.
Code des obligations et des contrats · Édition revue et corrigée le 2 janvier 2015
LIVRE PREMIER — DES OBLIGATIONS EN GENERAL › TITRE VIII — DE LA PREUVE DES OBLIGATIONS ET DE CELLE DE LA LIBERATION › Chapitre premier Dispositions générales › Section IV Des présomptions
A défaut de possession et à égalité de titres, celui dont le titre à une date antérieure doit être préféré.
Lorsque le titre de l’une des parties n’a pas une date certaine, on préférera celle dont le titre a une date certaine.
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إذا استند المدعي في الملكية إلى تسلسل عقود ينتهي إلى عقد سابق في التسجيل، فإن معارضة الغير لا تُقاس بمقارنة تاريخ تسجيل عقد المدعي وحده مع عقد الخصم، بل بمقارنة تاريخ تسجيل عقد السلف الذي استمد منه المدعي حقه مع تاريخ تسجيل عقد الخصم.
إمضاء الدائن على وصل الخلاص لا يفيد إسقاط حقه في القيام بقضية الحال ما لم يكن الإسقاط صراحة.