Il faut, pour opérer la novation :
1) que l’ancienne obligation soit valable ;
2) que l’obligation nouvelle qui lui est substituée soit aussi valable.
Code des obligations et des contrats · Édition revue et corrigée le 2 janvier 2015
LIVRE PREMIER — DES OBLIGATIONS EN GENERAL › TITRE VII — DE L’EXTINCTION DES OBLIGATIONS › Chapitre IV De la novation
Il faut, pour opérer la novation :
1) que l’ancienne obligation soit valable ;
2) que l’obligation nouvelle qui lui est substituée soit aussi valable.
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قبول المؤجر للإحالة على المرتب لا ينقل صفة المدين عن المحيل لفائدة الدائن، وإنما تبقى المديونية قائمة في ذمة المدين الأصلي وتظل الخصومة ضده مستوفية لشرط الصفة.