Code des obligations et des contrats · Édition revue et corrigée le 2 janvier 2015
LIVRE II — DES DIFFERENTS CONTRATS DETERMINES ET DES QUASI-CONTRATS QUI S’Y RATTACHENT › TITRE IX — DE L’ASSOCIATION Dispositions générales › Chapitre IV De quelques espèces particulières de sociétés › Section première Des sociétés agricoles
Le preneur profite seul du fumier des animaux donnés à cheptel ainsi que de leur travail, dans la mesure ordinaire et pourvu que ce soit sans dommage pour les bêtes.
Le laitage, la laine et le croit se partagent, le tout sauf les conventions des parties.
Décisions dont la fiche cite cet article parmi les textes appliqués, des plus récentes aux plus anciennes. Liste établie automatiquement à partir de ces références : vérifiez chaque décision.
شركة الحيوان وفق تعريفها القانوني تنصبّ على الحيوان من حيث تربيته وحراسته والانتفاع بنتاجه وما يتفرع عنه، ولا تمتد بذاتها إلى الأرض التي تتم فيها التربية ولا تُرتّب حقا في البقاء بالعقار.