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Code des obligations et des contrats · Édition revue et corrigée le 2 janvier 2015

Article 1270

LIVRE II — DES DIFFERENTS CONTRATS DETERMINES ET DES QUASI-CONTRATS QUI S’Y RATTACHENT › TITRE IX — DE L’ASSOCIATION Dispositions générales › Chapitre II De la société contractuelle Dispositions générales aux sociétés civiles et commerciales › Section première Des effets de la société entre associés et à l’égard des tiers Parag. I. - Des effets de la société entre associés

Il ne peut se substituer d’autres personnes dans l’exécution de ses engagements envers la société ; il répond dans tous les cas du fait et de la faute des personnes qu’il se substitue, ou dont il se fait assister.

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