Il doit apporter à sa gestion la diligence d’un bon père de famille et se conformer à la volonté connue ou présumée du maître de l’affaire. Il répond de toute faute, même légère ; mais il n’est tenu que de son dol et de sa faute lourde : lorsque son immixtion a eu pour but de prévenir un dommage imminent et notable qui menaçait le maître de l’affaire ; lorsqu’il n’a fait que continuer, comme héritier, un mandat commencé par son auteur.
Code des obligations et des contrats · Édition revue et corrigée le 2 janvier 2015
Article 1181
LIVRE II — DES DIFFERENTS CONTRATS DETERMINES ET DES QUASI-CONTRATS QUI S’Y RATTACHENT › TITRE VII — DU MANDAT › Chapitre IV Des quasi-contrats analogues aux mandats De la gestion d’affaires
Jurisprudence appliquant cet article 1
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قرار تعقيبي عدد 81591.2020 بتاريخ 07/01/2020 : استبعاد تحديد مسؤولية الناقل الجوي متى اعتبرت محكمة الأصل أن الخطأ قصدي وفق اتفاقية فرصوفيا
أجل الاحتجاج المنصوص عليه بالفصل 26 من اتفاقية فرصوفيا لا يترتب عنه عدم قبول الدعوى إلا إذا ثبت على وجه قاطع انطلاقه من التاريخ المفترض لوضع البضاعة على ذمة المرسل إليه وتجاوز ذلك الأجل دون اعتراض، ولا يكفي الاستناد إلى تاريخ وصول الطائرة وحده متى بقي التاريخ…