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Partie I Dispositions générales Article 1 Objet du Cahier des Charges Le présent cahier des charges fixe les conditions de location des terrains et des locaux relevant du pôle technologique pour la valorisation des richesses sahariennes et pour le perfectionnement de l'exploitation des capacit&
Chapitre Premier Dispositions Générales Article Premier Le présent cahier des charges fixe les conditions générales et les et à la commercialisation des obligations relatives à l'importation semences et plants. Article 2 Le présent cahier des charg
1- Semences de céréales, de légumineuses à graines, fourragères, maraîchères, florales et de cultures industrielles : Le producteur de semences céréalières, de légumineuses à graines, fourragères, maraîchères, florales et de cultures industriel
CHAPITRE PREMIER Dispositions Générales Article premier Le présent cahier fixe les conditions générales et les obligations relatives à la production et à la multiplication des semences et plants. Art 2 Le présent cahier comprend 6 pages et se compose de 4 chapitres r&eacu
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Article premier Le présent cahier des charges a pour objectif de fixer les conditions relatives à la création et à l'exploitation des pépinières d'entreprises, et ce, conformément aux dispositions de l’article 38 de la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007 relative à l
Table des matières I) INTRODUCTION 1. Objet 2. Champ d’application II) EXIGENCES TECHNIQUES DE RACCORDEMENT ARTICLE 1 : RACCORDEMENT DE L’UNITE DE PRODUCTION AU RESEAU BASSE TENSION DE LA STEG ARTICLE 2 : CARACTERISTIQUES GENERALES DE L’UNITE DE PRODUCTION ET DES OUVRAGES DE RACCORDEMENT ARTICLE 3:DISPO
Article premier Objet du cahier des charges Le présent cahier des charges fixe les conditions techniques de raccordement et d'évacuation de l'énergie électrique produite à partir des installations de cogénération et d'énergies renouvelables sur le réseau national &eac
Chapitre premier Dispositions générales Article premier Le présent cahier a pour objet de fixer les conditions spécifiques nécessaires pour l’exercice de l’activité de visiteur médical. Article 2 Le présent cahier contient trois pages et dix-huit articles divis&eacut
Chapitre premier Dispositions Générales Article premier L'exercice de la profession d'ergothérapeute de libre pratique est soumis aux dispositions de la loi n° 92-74 du 3 août 1992, relative aux conditions d'exercice des professions paramédicales de libre pratique et à ses tex
Modifié par : - L'Annexe 1 de l'Arrêté du ministre de la santé du 31 décembre 2015 TITRE PREMIER Dispositions Générales Article premier (Modifié par L'Annexe 1 de l'Arrêté du ministre de la santé du 31 décembre 2015) L&rs
Titre premier Dispositions générales Article premier Le présent cahier des charges fixe les conditions d’exploitation des centres de convalescence. Article 2 Au sens du présent cahier des charges, on entend par : - Le centre de convalescence : Un centre spécialisé destiné &a