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Conventions particulières ×

Permis Sud Remada convention et annexes entre l'Etat tunisien et l'entreprise tunisienne d’activités pétrolières et storm ventures international inc. mai 2005 : Convention portant autorisation de recherche et d'exploitation des gisements d’hydrocarbures

CON Sud Remda /2005 · 30/05/2005 PDF

PERMIS SUD REMADA  CONVENTION ET ANNEXES Entre  L'ETAT TUNISIEN ET L'ENTREPRISE TUNISIENNE D'ACTIVITES  PETROLIERES ET STORM VENTURES INTERNATIONAL INC. Mai 2005 CONVENTION PORTANT AUTORISATION DE RECHERCHE ET D'EXPLOITATION DES GISEMENTS D’HYDROCARBURES Entre les soussign&eacute

Convention portant autorisation de recherche et d'exploitation des gisements d’hydrocarbures Sud Remda : Procédure concernant le contrôle des changes a applicable a storm ventures international inc. permis sud Remada

ANX · 30/05/2005 PDF

Les opérations de change relatives aux activités de recherche et d'exploitation d'hydrocarbures de Storm Ventures International Inc. ci-après dénommée "LA SOCIETE " seront régies par la réglementation des changes , par les dispositions du Code des Hydrocarbures et par les dispositio

Convention portant autorisation de recherche et d'exploitation des gisements d’hydrocarbures : Annexe c : coordonnées des sommets du permis et carte

ANX · 30/05/2005 PDF

Convention entre l'Etat tunisien et l'entreprise tunisienne d’activités pétrolières et marathon Petroleum Grombalia, ltd. (fev. 1991) : Convention portant autorisation de recherche et d’exploitation de substances minérales du second groupe

CON Grombalia /1991 · 28/02/1991 PDF

CONVENTION ENTRE L'ETAT TUNISIEN ET L'ENTREPRISE TUNISIENNE D'ACTIVITES PETROLIERES ET MARATHON PETROLEUM GROMBALIA, LTD. (FEV. 1991) CONVENTION PORTANT AUTORISATION DE RECHERCHE ET D'EXPIOITATION DE SUBSTANCES MINERALES DU SECOND GROUPE ENTRE LES SOUSSIGNES :  L'ETAT TUNISIEN (ci-apr&egrave