Prise de position

Régime de TVA applicable à un foyer universitaire acquis en leasing

الإنتفاع بنظام توقيف العمل بالأداء على القيمة المضافة بعنوان معينات الإيجار المتعلقة بتمويل عملية إقتناء بناية معدة لإستغلالها كمبيت جامعي خاص في إطار عقد إيجار مالي

P P 165/200523 avril 2005

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