مذكرة خاصة عدد 104 بتاريخ 31 جانفي 2000 - الإدارة العامة للامتيازات الجبائية و المالية ( DGAFF ) « لقد تفضلتم بمقتضى مكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه بالتعرض إلى المكتوب الموجه إلى شركة والذي بينا فيه أن المجمع الكيميائي التونسي لا يمكنه الإنتفاع بتوقيف
Prise de position
Exclusion des fournitures de bureau du régime suspensif de TVA
استبعاد لوازم المكاتب من نظام توقيف العمل بالأداء على القيمة المضافة
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Fournitures de bureau
- Exclusion des équipements de bureau du dégrèvement physique
- Exclusion des téléphones portables du régime suspensif de TVA
- Exclusion des matériaux de construction de la possibilité d'achat en suspension de TVA
- Exclusion du transport international routier du régime totalement exportateur